Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VIGILANCE & ACTION
MOUVEMENT INITIATIVE ET LIBERTÉ - MIL, Association Loi 1901 (N°81/2884)

Numéro de dépôt :
3187797
Date de dépôt :
09/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/10/2012
VIGILANCE & ACTION de MOUVEMENT INITIATIVE ET LIBERTÉ - MIL

Présentation de la marque VIGILANCE & ACTION

Déposée le 9 octobre 2002 par l'association loi 1901 MOUVEMENT INITIATIVE ET LIBERTÉ - MIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VIGILANCE & ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-46 du 15 novembre 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 MOUVEMENT INITIATIVE ET LIBERTÉ - MIL domicilié(e) 75 Rue Louis Rouquier,92300 Levallois-Perret - 92300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 242 673 000 36 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Ivan THOURON-DUPIN, MIL domicilié(e) 75 rue Louis-Rouquier,92300 Levallois-Perret - 92300 - France.

La marque VIGILANCE & ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3187797.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIGILANCE & ACTION est expirée depuis le 9 octobre 2012.

MOUVEMENT INITIATIVE ET LIBERTÉ - MIL a également déposé les autres marques suivantes : M.I.L VIGILANCE , MIL , MOUVEMENT INITIATIVE ET LIBERTÉ MIL


MOUVEMENT INITIATIVE ET LIBERTÉ - MIL, Association Loi 1901 (N°81/2884) - 75 Rue Louis Rouquier,92300 Levallois-Perret - 92300 - France - SIREN 33524267300036


Mr Ivan THOURON-DUPIN, MIL - 75 rue Louis-Rouquier,92300 Levallois-Perret - 92300 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-11

Publication - Publication le 15 nov. 2002 au BOPI 2002-46

Produits de l'imprimerie. Publicité ; Publication de textes, courriers publicitaires, journaux, périodiques ; Abonnement de journaux ; Reproduction de documents ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Communications par terminaux d'ordinateurs ; Transmission d'informations ou de données par voie Télématique ; Services de télécommunications, de messageries électroniques par réseau internet. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; Distribution de journaux ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Publication de livres ; journaux ; Conception et Publication ; Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.